Fr | En
MAKE IT NICE

Mentions Légales

Informations générales

Bienvenue sur le site Make it Nice, un site édité par la société ASX, EURL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 46 rue Servan, 75011 Paris, enregistrée sous le numéro 811 319 094 RCS Paris, et dûment représentée à l’effet des présentes par Monsieur Sirieix Alexandre en sa qualité de gérant.

N°TVA intracommunautaire : FR23811319094
Courriel : contact@make-it-nice.com
Ce site est disponible à l’adresse www.make-it-nice.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après, le « Site »).
Le Site est hébergé par 1&1 Internet SARL.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Sirieix Alexandre.

Les termes qui suivent régissent votre consultation et votre utilisation du site Make it Nice sur quelque support que ce soit, et notamment sur les supports web et mobiles (ci-après désigné « le Site » ou « Make it Nice »). Lorsque vous utilisez ou consultez le Site, vous acceptez donc de vous conformer et d’être lié par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation : elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et Make it Nice. Si vous êtes en désaccord avec elles, vous pouvez quitter le Site. Toute modification des présentes conditions d’utilisation – qui pourra intervenir à tout moment sans préavis et à la seule discrétion de Make it Nice – vous sera notifiée par courrier électronique aux membres inscrits. Si vous continuez à accéder ou utiliser le Site après avoir été notifié par courrier électronique, cela signifie que vous acceptez les conditions générales d’utilisation modifiées. Si vous ne les acceptez pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site : vous pourrez alors nous demander de supprimer votre compte utilisateur sur simple demande (voir la clause « Résiliation » des présentes conditions générales d’utilisation pour de plus amples informations).

Quelles informations collectons-nous ?

Make it Nice s'engage à respecter les droits sur la confidentialité des internautes. Nous collectons des informations lorsque vous vous inscrivez sur Make it Nice ou que vous participez à toute autre fonctionnalité de Make it Nice. Lorsque vous vous inscrivez, nous pouvons vous demander votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse de courrier électronique, votre adresse physique dont votre code postal, votre numéro de téléphone et votre langue. Nous pouvons également vous demander de créer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous serez également invité à faire partie de notre liste d'e-mailing. Vous pouvez, toutefois, visiter Make it Nice de façon anonyme.

Est-ce que nous utilisons des « cookies » ?

Nous utilisons les « cookies », c’est-à-dire que nous utilisons des informations sur les visites de nos sites Web pour améliorer votre utilisation de Make it Nice.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Les cookies sont des informations qu'un site envoie à votre ordinateur lorsque vous le consultez. Les cookies fonctionnent en combinaison avec le contenu de Make it Nice lui-même pour saisir et conserver des informations. Ils servent également à effectuer un suivi de votre activité et à comprendre vos préférences d'après vos consultations passées ou actuelles. Cela nous permet de vous fournir des services ou d'améliorer votre expérience avec Make it Nice. Nous utilisons également les cookies pour disposer de données globales sur le nombre de consultations Make it Nice et l'interaction avec Make it Nice afin de vous proposer ultérieurement des expériences et outils améliorés. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour nous aider à gérer les cookies. Ces fournisseurs ne sont toutefois pas autorisés à utiliser les informations collectées à d'autres fins que pour aider Make it Nice à mener et améliorer ses activités.
Vous pouvez configurer votre ordinateur pour être informé à chaque fois qu'un cookie est envoyé ou vous pouvez désactiver tous les cookies. Pour cela, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur (par exemple Chrome, Safari, Firefox ou Internet Explorer). Chaque navigateur étant légèrement différent, veuillez consulter l'Aide de votre navigateur pour connaître la méthode à suivre pour modifier vos cookies. Si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus accéder à de nombreuses fonctions qui rendent l'utilisation Make it Nice plus efficace (les fonctions susmentionnées) et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement.

Est-ce que nous communiquons les informations que nous collectons à des tiers ?

Make it Nice accorde une valeur importante à la sécurité et à la confidentialité de vos informations personnelles et dispose de procédures et de politiques permettant de garantir le respect de votre vie privée. Nous pouvons également transmettre vos informations lorsque cela nous est demandé par les autorités légalement habilitées, afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires. Vous reconnaissez, convenez et acceptez ainsi que Make it Nice puisse accéder, conserver et divulguer les informations de votre compte si la loi le requiert ou si Make it Nice pense de bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) répondre aux réclamations faites à son encontre ; (b) respecter une procédure légale ; (c) à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête, de service client ; ou (d) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Make it Nice, de ses utilisateurs ou du public.
Nous ne vendons, ni commercialisons ni transférons vos informations identifiables à des tiers à moins d'avoir obtenu votre accord préalable comme décrit ci-après.
Toutefois les informations non identifiables sur les Internautes peuvent, sous une forme regroupée, être fournies à d'autres parties à des fins commerciales, publicitaires ou autres.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons lorsque vous vous inscrivez :

  • Pour en savoir plus sur les internautes et clients qui consultent Make it Nice et vous proposer des fonctions, promotions et autres notifications sur mesure.
  • Si vous avez choisi de recevoir les courriers électroniques de Make it Nice, nous pouvons vous envoyer régulièrement des e-mails. Si vous souhaitez arrêter de recevoir nos messages, veuillez suivre les instructions figurant dans chaque courrier électronique ou vous reporter à la section « Comment pouvez-vous éliminer, supprimer ou modifier des informations que vous nous avez fournies ? » ci-dessous. Si vous avez décidé de ne pas recevoir les courriers électroniques de Make it Nice, vous ne les recevrez pas.

Comment protégeons-nous les informations des internautes ?

Les comptes des membres Make it Nice sont protégés par un mot de passe créé par l'utilisateur. Vous serez en toute hypothèse responsable de la protection de votre mot de passe et vous engagerez à ne pas le révéler à des tiers. Vous serez par conséquent responsable de toute activité ou action sur votre compte, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez à Make it Nice toute utilisation non autorisée de votre compte.
Make it Nice prend des précautions afin de garantir que les données relatives aux comptes des membres restent confidentielles. Make it Nice a sélectionné la société 1&1 Internet SARL
Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les données des membres enregistrées dans notre base de données et nous limitons l'accès des données des membres au personnel en ayant besoin pour accomplir son travail (service clientèle et équipe technique). Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des données relatives aux comptes des membres. Les consultations ou utilisations non autorisées, les pannes de matériel informatique ou de logiciel ainsi que d'autres facteurs peuvent à tout moment compromettre la sécurité des données des membres.

Soumissions de l'utilisateur

A. Le Site web Make it Nice a le droit aujourd'hui et à l'avenir d'autoriser la soumission de photographies, vidéos et autres communications présentées par vous et d'autres utilisateurs sur le Site (« Soumissions d'utilisateur ») ainsi que d'héberger, partager et/ou publier de telles Soumissions d'utilisateur, sous réserve que ces soumissions soient faites sur le Site. Il est compréhensible que Make it Nice ne garantisse pas la confidentialité de telles soumissions, que de telles Soumissions d'utilisateur soient publiées ou non.
B. Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de vos propres Soumissions d'utilisateur et des conséquences que peut entraîner le fait de les publier ou de les poster. Vous êtes par conséquent tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Concernant vos Soumissions d'utilisateur, vous affirmez, représentez et/ou garantissez que : (i) vous êtes propriétaire exclusif de toutes les Soumissions d’utilisateur que vous publiez et/ou postez sur le Site, ou vous possédez ou détenez tous les droits, les licences, accords et permissions d'utilisation des Soumissions d’utilisateur, et vous autorisez Make it Nice à employer l'ensemble des brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur et autres droits de propriété liés à toutes les Soumissions d'utilisateur pour permettre l'intégration et l'utilisation des Soumissions d'utilisateur de la manière envisagée par le Site Web Make it Nice et selon les conditions de service du Site ; et (ii) vous détenez l'accord, la version et/ou la permission écrite de chaque personne identifiable dans la Soumission d'utilisateur d'utiliser le nom ou la ressemblance de toute personne identifiable pour permettre l'intégration et l'emploi des Soumissions d'utilisateur de la manière envisagée par le Site et selon les conditions de services du Site. Pour toute clarté, vous gardez tous vos droits de propriété sur vos Soumissions d'utilisateur. Toutefois, en publiant vos Soumissions d'utilisateur sur le Site Make it Nice, vous accordez par ce fait même à Make it Nice une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, pour une durée indéterminée, sans royalties, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, diffuser, préparer des œuvres dérivées, présenter et réaliser les Soumissions d'utilisateur en rapport avec le Site web Make it Nice et les activités Make it Nice (et ses successeurs), en ce compris sans limitation les activités de promotion et de redistribution partielle ou intégrale du Site web Make it Nice (et ses œuvres dérivées) sous tous les formats de médias et par tout canal de média.
C. Il vous appartient de vous assurer que vos Soumissions d’utilisateur ne constituent pas : (i) des documents protégés par des droits de propriété intellectuelle de tiers (droit d’auteur, marques, brevet, etc.), le secret professionnel ou autrement l'objet de droits de propriété d'une tierce partie, en ce compris les droits publicitaires, le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée, sauf si vous êtes le détenteur de tels droits ou si vous avez l'autorisation du détenteur légal de publier le document et d'accorder à Make it Nice l'ensemble des droits de licence accordés ci-dessus; (ii) des mensonges ou des représentations erronées qui pourraient nuire à Make it Nice ou à toute autre tierce partie; (iii) des atteintes à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment des documents illégaux, obscènes, diffamatoires, calomnieux, menaçants, pornographiques, harcelants, odieux, insultants au niveau racial ou ethnique, ou des attitudes qui pourraient être considérées comme une offense criminelle, donner lieu à une action en justice, enfreindre une loi ou être inappropriées de quelque manière que ce soit; (iv) des annonces publicitaires ou des demandes d'offres d'emploi; (v) des soumissions dans lesquelles vous vous feriez passer pour une autre personne ou toute forme d’expression présumant une usurpation volontaire d’identité de votre part.
D. Il est expressément entendu que Make it Nice intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, Make it Nice n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance des contenus et des Soumissions d’utilisateur soumis ou diffusés sur le Site. En conséquence, Make it Nice n'approuve pas la Soumission d'utilisateur ou toute opinion, recommandation ou conseil que la soumission exprime et Make it Nice désavoue expressément toute responsabilité en rapport avec les Soumissions d'utilisateur. Make it Nice n'autorise pas les activités contraires au copyright et les infractions aux droits de propriété intellectuelle sur son Site. Par conséquent, Make it Nice supprimera tous les contenus et Soumissions d’utilisateur s'il a été correctement notifié (conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique) que ces contenus ou Soumissions d'utilisateur enfreignent les droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, Make it Nice se réserve le droit de retirer le contenu et les Soumissions d'utilisateur sans préavis, en particulier si le contenu d’une soumission est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou plus généralement s’il est de nature à porter atteinte aux intérêts matériels ou moraux de Make it Nice, qu’elle se réserve discrétionnairement de fixer.
E. Make it Nice mettra également fin à l'accès d'utilisateur à son Site s'il est avéré que l'utilisateur est un contrevenant récidiviste. Un contrevenant récidiviste est un utilisateur qui a été notifié ou qui a réalisé des activités illégales plus de deux fois et/ou s'est vu retirer une Soumission d'utilisateur du Site web plus de deux fois. Make it Nice se réserve également le droit de décider si le contenu ou une Soumission d'utilisateur est approprié(e) et conforme à ses conditions de service, ou au contraire si le contenu ou la Soumission d’utilisateur constitue une infraction autre qu’une infraction au copyright et à la loi sur la propriété intellectuelle comme, sans limitation, la pornographie, un document obscène ou diffamatoire ou d’une longueur excessive. Make it Nice peut retirer de telles Soumissions d'utilisateur et/ou mettre fin à l'accès d'utilisateur pour le téléchargement de tels documents contraires à ses conditions de services à tout moment et de sa propre initiative. Vous reconnaissez que Make it Nice n’a pas l’obligation de prévisualiser le contenu ou les Soumissions d’utilisateur, mais que Make it Nice et ses concepteurs ont le droit, à leur seule discrétion, de prévisualiser, refuser ou changer tout contenu rendu disponible par ce service. A cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas compter sur un quelconque contenu créé par Make it Nice ou soumis à Make it Nice, en ce compris, sans limitation, les informations sur les Tableaux de message Make it Nice et sur toutes les autres parties du service.

Est-ce que nous conservons vos données ?
Comment pouvez-vous éliminer, supprimer ou modifier des informations que vous nous avez fournies ?

Pour supprimer toutes vos informations de comptes en ligne Make it Nice de nos bases de données, allez dans la section « Visualiser ou modifier le profil » de notre Site et cliquez sur « Supprimer le profil ». Pour modifier vos inscriptions à notre courrier électronique ou cesser complètement de recevoir des messages de Make it Nice, veuillez-nous en informer en modifiant vos préférences dans la section « Visualiser ou modifier le profil ». Veuillez noter qu'en raison des programmes de publication des courriers électroniques, vous pouvez encore recevoir les courriers qui sont déjà en cours de production.

Exonération de responsabilité / Garantie

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager Make it Nice de toute responsabilité concernant tout(e) demande, réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou liés de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation du Site Make it Nice.
Vous donnez ainsi votre accord pour indemniser et tenir Make it Nice non responsable de toute exigence ou demande introduite par une quelconque tierce personne, notamment sur le fondement de droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom) et/ou de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), en raison de ou issue de contenus que vous soumettez, postez ou transmettez ou rendez disponibles par le service, votre utilisation du service, votre connexion au service, votre infraction aux conditions du service ou votre infraction à tout droit d'autres personnes.

Liens vers des Sites tiers

Pour vous fournir un contenu encore plus intéressant, nous pouvons inclure des liens de tiers sur notre Site. Ces sites liés entretiennent des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n'avons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez l’exclusion de toute responsabilité de Make it Nice concernant : (i) la disponibilité ou l’exactitude de ces sites Internet tiers ; ou (ii) le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers. La présence de liens vers de tels sites Internet n’indique en aucun cas que Make it Nice approuve les Sites Internet en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Malgré cela, nous cherchons à protéger l'intégrité de notre Site et tous les commentaires sur ces sites liés (notamment si un lien spécifique ne fonctionne pas) sont les bienvenus.

Revente interdite du service

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ou exploiter à des fins commerciales quelques parties que ce soit du Site web Make it Nice.

Résiliation

Vous donnez votre accord pour que Make it Nice puisse, dans certaines circonstances et sans avis préalable, mettre immédiatement fin à votre compte Make it Nice, à toutes adresses de courrier électroniques associées et à l'accès au service. La raison d'une telle résiliation comprend, mais n'est pas limitée à, (a) des infractions aux conditions du service ou à d'autres accords ou directives intégrées, (b) une demande faite par vous (suppressions de compte initiées par vous-même), (c) interruption ou modification de documents du service (ou une partie de ce service), (d) problèmes ou difficultés inattendues d'ordre technique ou de sécurité, (e) périodes prolongées d'inactivité supérieure à deux ans, (f) votre engagement dans des activités illégales ou frauduleuses.
La résiliation de votre compte Make it Nice comprend (a) la suppression des accès à toute la gamme du service, (b) la suppression de votre mot de passe et de l'ensemble des informations, fichiers et contenus associés au sein de votre compte (ou toute partie), et (c) l'exclusion de toute nouvelle utilisation du service. Par ailleurs, vous donnez votre accord sur le fait que toute résiliation pour motif déterminé se fera à la seule discrétion de Make it Nice et que Make it Nice ne peut pas être tenu responsable à votre égard ou à l'égard de toute autre partie tierce de la résiliation de votre compte, d'adresses de courrier électronique associées ou d'accès au service.
Il vous appartient de sauvegarder les données et informations déposées sur le Site ; lors de la résiliation d’un compte, nous conserverons les données déposées pendant une durée de trois mois à compter de la date de résiliation; à l’expiration de cette période, nous ne conserverons plus la moindre donnée, sans que ceci ne puisse engager notre responsabilité à votre égard, ce que vous reconnaissez expressément.

Informatique et Libertés (Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression)

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à : ASX - Make it Nice - 46, rue Servan - 75011 Paris.

Loi française

Vous acceptez que ce Site et vos relations avec Make it Nice soient placés sous le régime de la loi française, qui est seule applicable au présent Site. Tout litige avec un utilisateur du Site sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.